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1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.travaux-m2navarre.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : TERRITORIA – Société anonyme d’économie mixte locale – SA au capital de 450 000€ - RCS Bourges B329 394 373 – n° TVA CEE FR 933 293 94 373 – Centre d'affaires Lahitolle 6, rue Maurice Roy CS 20017 18021 BOURGES Cedex - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél: 02 48 50 96 40
Responsable publication : Patrick Rivard – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jérémy Leblanc - Champs Libres – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

TERRITORIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TERRITORIA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité.

TERRITORIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.travaux-college-sancerre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TERRITORIA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http//www.travaux-m2navarre.net.

Réalisation : Jérémy Leblanc - Champs Libres

Champs Libres, éleveur d'images


Graphisme : Matthieu Deret - Zone Libre

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